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Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/10316.2/33211

Title: Lesões e danos resultantes do emprego de meios coercivos pela Polícia de Segurança Pública
Authors: Rodrigues, E.
Magalhães, T.
Matos, E.
Keywords: Blessure
Dommage corporel
Méthodes coercitives
Proportionnalité
Police de Sécurité Publique
Issue Date: 2010
Publisher: Imprensa da Universidade de Coimbra
location : Local:Coimbra
Abstract: Res:Blessures et dommages résultant de l’utilisation de méthodes coercitives par la Police de Sécurité Publique Cette étude concerne les homicides et atteintes à l’intégrité physique imputés aux policiers de la sécurité publique dans l’exercice de leurs fonctions, entre 1991 et 2004. On a prétendu par le biais de cette étude évaluer si les blessures causées par les policiers ont été proportionnelles au danger que représentaient les agissements des citoyens qui ont été victimes de ces atteintes. L’étude a également visé à caractériser les personnes victimes de ces atteintes, les policiers agresseurs et les circonstances dans lesquelles les blessures ont été provoquées, ainsi qu’à décrire les blessures et leurs séquelles et à calculer le niveau de responsabilité pénale, civile et disciplinaire des policiers ayant porté atteinte à l’intégrité physique des citoyens. Afin d’atteindre ces objectifs, on a procédé à l’analyse des décisions judiciaires de 96 procédures pénales engagées contre des agents de la PSP pour homicide ou pour atteinte à l’intégrité physique. 113 cas ont été retirés de ces 96 procédures, chacun d’eux constitué par le binôme «police – victime». La cueillette de données s’est réalisée dans divers tribunaux du Portugal continental, au sein desquels, grâce aux informations fournies par le bureau du Procureur général de la République, il a été possible de localiser les procédures pénales. Les données ont été recueillies dans une fiche contenant les variables qui présentaient un intérêt pour cette étude. L’analyse statistique a été faite en utilisant le logiciel Statistical Package for the Social Sciences (SPSS), version 13.0. On a constaté que les citoyens ayant été victimes d’atteinte à leur intégrité physique étaient pour la plupart du sexe masculin, jeunes et célibataires, et qu’ils exerçaient une activité professionnelle. On a observé que les blessures avaient été pour la plupart provoquées par des policiers appartenant au corps d’Agente, la nuit, sur la voie publique, au travers de coups de poing, coups de pied, gifles, tirs d’armes à feux avec des projectiles létaux et coups de matraque, que le danger que représentaient les agissements des citoyens avait été la non-collaboration avec les agents et que la réaction de ceux-ci avait occasionné un danger d’atteinte grave à l’intégrité physique ou un danger de mort. On a constaté que la région corporelle la plus souvent atteinte était la face, que la gravité des blessures la plus fréquente correspondait au degré 1 et celle des séquelles au degré 0. La décision judiciaire dans le cadre pénal a été, dans la plupart des cas (54%), l’acquittement. De même, dans le cadre civil, la décision la plus fréquente a été la non-obligation d’indemniser la victime. L’analyse de la corrélation entre le danger que représentaient les agissements des citoyens et la réaction des policiers a permis de conclure que celle-ci avait été la plupart du temps disproportionnelle lorsque ledit danger était nul ou n’était autre que la non-collaboration ou encore la possibilité de survenance d’une atteinte simple à l’intégrité physique, et qu’elle avait été proportionnelle lorsqu’il existait un danger d’atteinte grave à l’intégrité physique ou un danger de mort. En se restreignant aux résultats de la décision judiciaire dans le cadre pénal, on a constaté que, dans la plupart des cas, les policiers avaient provoqué des blessures aux citoyens de façon proportionnelle. L’établissement d’une corrélation entre la décision judiciaire dans le cadre pénal et le danger que représentaient les agissements du citoyen, la réaction du policier ou encore l’infraction imputée a permis d’arriver à la conclusion suivante : (1) les policiers ont provoqué des blessures de façon proportionnelle dans les cas où les agissements des citoyens représentaient un danger d’atteinte simple à l’intégrité physique ou un danger d’atteinte grave à l’intégrité physique ou encore un danger de mort, dans les cas où la réaction des policiers représentait un danger d’atteinte simple à l’intégrité physique et dans les cas où l’infraction imputée était celle d’atteinte à l’intégrité physique ; (2) les policiers ont provoqué des blessures de façon disproportionnelle dans les cas où les agissements des citoyens ne représentaient aucun danger, dans les cas où la réaction des policiers représentait un danger d’atteinte grave à l’intégrité physique ou un danger de mort ainsi que dans les cas où l’infraction imputée était un homicide.
URI: URI:http://hdl.handle.net/10316.2/33211
ISSN: ISSN:1647-8630
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